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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme N° 42 - 01/2021 Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects. Écrit par des praticiens du droit, ce... |
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Le permis de construire - Guide de l'instructeur N° 19 - 12/2020 De nombreux permis de construire sont refusés, retirés ou annulés pour des erreurs tenant à l'élaboration du dossier, à son instruction ou à la rédaction de l'arrêté. Cela peut être évité par des mesures... |
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Aménager la ville avec les habitants - La participation citoyenne au coeur du projet urbain N° 874 - 12/2020 La participation citoyenne dans l'élaboration et dans la mise en oeuvre des opérations d'aménagement urbain est devenue une pratique courante qui peut être obligatoire ou facultative selon les enjeux... |
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Réenchanter les lieux publics - L'expérience utilisateur comme levier d'attractivité N° 878 - 12/2020 Omniprésents dans notre quotidien, nous passons tous du temps dans les lieux publics que ce soit dans un jardin, une rue, un quartier, un parc de loisirs, une zone d'activité... Or, il faut le constater,... |
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Guide pratique pour des villes et territoires durables - Accompagner la transition écologique N° 37 - 11/2020 Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos... |
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Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme N° 2955 - 11/2020 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Le guide pratique du DST N° 53 - 11/2020 Cet ouvrage est conçu pour appréhender au mieux tous les aspects techniques, réglementaires, managériaux et méthodologiques que requiert la fonction de directeur des services techniques. Le classeur... |
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La transition énergétique des bâtiments publics - Bâtiment passif et bepos, les enjeux de la RE 2020 N° 871 - 11/2020 À l'aube de la nouvelle réglementation environnementale RE 2020, les techniques de construction et de rénovation écologiques permettent la mise en ½uvre de bâtiments très performants en énergie appelés... |
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La maintenance du patrimoine bâti - Optimiser la gestion technique des bâtiments publics N° 14 - 10/2020 C'est un fait acquis, il ne sera plus autant construit qu'au cours des six dernières décennies : l'heure est au renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville. Avec l'évolution progressive... |
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Accessibilité en ville : guide des équipements publics N° 13 - 10/2020 L'accessibilité ne se limite pas aux personnes handicapées, elle est une réalité sociétale qui concerne près d'une personne sur deux en France. Si les personnes handicapées représentent 10 % de la population,... |
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Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption N° 21 - 10/2020 Rédigé par des praticiens de l'expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption » examine et présente ces... |
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Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats N° 44 - 10/2020 Enfin un classeur clair, précis et complet sur le travail du maître de l'ouvrage dans le cadre de la construction publique, de son obligation à réaliser des études de faisabilité et d'opportunité à son... |
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Réhabiliter les friches sur un territoire - Méthode, diagnostic et traitement N° 353 - 10/2020 Au regard de la crise écologique profonde que nous traversons, la réhabilitation des friches est devenue une nécessité. Cet objectif est désormais clairement et définitivement inscrit sur l'agenda politique... |
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Le guide de l'assainissement des collectivités N° 8 - 08/2020 Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la... |
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Intercommunalité et urbanisme - Enjeux et outils opérationnels N° 347 - 05/2020 Dans un contexte juridique complexe, mobilisant à la fois droit de l'intercommunalité et droit de l'urbanisme, cet ouvrage accompagne les élus, les services communaux et communautaires dans l'identification... |
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Mémento de l'accessibilité des bâtiments - Établissements et installations recevant du public N° 316 - 03/2020 Rendre tous les bâtiments recevant du public accessibles à tous, tel est le défi auquel doivent faire face les collectivités territoriales aujourd'hui, alors que leurs budgets sont particulièrement contraints... |
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Adapter les territoires au changement climatique - Outils juridiques d'urbanisme et d'aménagement N° 862 - 02/2020 Le changement climatique devient un enjeu transversal de toutes les politiques publiques. Le Code de l'énergie, le Code général des collectivités territoriales et le Code de l'urbanisme donnent explicitement... |
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Dynamiser ses parcs d'activités économiques - Méthodes, outils et bonnes pratiques N° 861 - 01/2020 Les zones d'activités sont souvent mal perçues et mal aimées : verrues au milieu du paysage pour les protecteurs de l'environnement, « grignoteurs » de terrains pour les agriculteurs, sans parler des... |
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La ville des enfants - Les générations futures au coeur de la participation citoyenne N° 342 - 01/2020 La participation citoyenne à l'élaboration des projets locaux est devenue l'enjeu de l'adaptation de la ville aux évolutions sociétales, partagé par l'ensemble des collectivités territoriales. Dans cette... |
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Réhabilitation énergétique et mobilité urbaine N° 5 - 11/2019 L'objet de cette étude est d'analyser les rapports entre l'architecture, les sciences de l'ingénieur et l'énergie, notions clés des problématiques environnementales. Celle-ci explore la relation entre... |
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La sécurité incendie dans les bâtiments publics N° 611 - 10/2019 La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux... |
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Sécurité et accessibilité des bâtiments N° 242 - 10/2019 La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Ce sont ces faits souvent tragiques qui font évoluer la législation pour tenter de s'opposer à leur reproduction.... |
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La réforme de l'évaluation environnementale - Guide opérationnel N° 340 - 09/2019 Cet ouvrage se veut un outil d'appréhension pratique et complet de la réforme de l'évaluation environnementale et des dernières évolutions apportées notamment par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018... |
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Je prends mon poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme N° 6 - 08/2019 Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de... |
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La réglementation anti-endommagement des réseaux - La réforme DT/DICT en pratique N° 338 - 08/2019 La réglementation anti-endommagement des réseaux est applicable depuis 2012. Si le respect des procédures d'élaboration des déclarations de travaux s'est considérablement amélioré, il n'en va pas de même... |