Rapport Dreyfus

Complément n° 331 - 06/01/2004

Source : La lettre du cadre n° 266

RAPPORT A MONSIEUR LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF LEGISLATIF SUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Bernard Dreyfus Professeur titulaire de la chaire " collectivités locales " Conservatoire National des Arts et Métiers

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