Fiche pratique
Le recours des candidats évincés contre un marché public (Partie 1/2)
Historiquement, la jurisprudence administrative avait refusé d'ouvrir aux candidats évincés la possibilité de contester directement la légalité d'un contrat administratif. Par un arrêt du 16 juillet 2007,...

Initiatives
Paris inaugure une crèche certifiée HQE
Inaugurée en mars dernier par le maire de Paris, la nouvelle crèche construite sur le site de l'ancien hôpital Hérold dans le 19e arrondissement est la première réalisation des services municipaux en...

Jurisprudence administrative et financière
Délégations de service public : respecter à la lettre la loi et le cahier des charges
Par une récente décision concernant la liaison maritime entre le port de Marseille et la Corse, le Conseil d'État apporte plusieurs précisons fondamentales sur les modalités d'attribution d'une délégation...

Marchés publics et Europe
Marchés mixtes : quelle directive appliquer ?
À l'occasion d'un conflit opposant la commission européenne à la République italienne 1, l'avocat général devant la Cour de justice a rappelé les critères qu'il convient de retenir pour décider de la...

Pratique des marchés publics
Excès de formalisme... excès de malentendus !
Ici et là, les voix de certains penseurs de l'achat public se font entendre pour dénoncer les excès de formalisme dont font preuve nombre de collectivités. Cependant, si leur intention d'alléger des cahiers...

Public - privé
Rapport annuel de la CMPE
La Commission des marchés publics de l'État (CMPE) vient de finir
son rapport d'activité pour l'année 2006, avec 644 dossiers reçus pour un montant de 18 milliards d'euros hors taxes.