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La Lettre du cadre territorial

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Bimensuel de plus de 120 pages, à destination des cadres A+, A et B, filière administrative.

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Au sommaire du numéro 345 - 01 octobre 2007

A la une
Démocratie participative : que faire avant les élections ?
Alors que la campagne des municipales s'annonce, toutes les initiatives en matière de démocratie participative prennent un jour nouveau. Ce qui n'était qu'anodin sera de plus en plus chargé d'une signification...

Alerte
Écarter la mise en concurrence : c'est plus facile à plusieurs...
Si l'arrêt du Conseil d'Etat, commune d'Aix-en-Provence, du 6 avril, a marqué l'actualité jurisprudentielle, la décision « Asemfo» rendue par la CJCE le 19 avril n'a pas soulevé le même enthousiasme...

Alerte
La corruption est une atteinte à l'image de la ville
Une commune dont l'ancien maire est condamné pour corruption peut obtenir du juge la réparation d'un préjudice moral constitué par l'atteinte à la notoriété.

Alerte
Salles de spectacles : attention aux nouvelles dispositions de sécurité
La loi sur les règlements de sécurité des Établissements recevant du public a changé. Les conséquences sont importantes, notamment pour les salles de spectacle. Passage en revue des nouvelles dispositions...

Boîte à outils
Crèches : s'adapter aux besoins
En matière d'accueil de la petite enfance, l'heure est à la souplesse. De nombreuses collectivités créent des structures les plus souples possibles pour s'adapter aux besoins des parents.


Cahier RH - Carrière
Agents non titulaires : un projet de réforme en trompe-l'oeil
Le projet de décret de la loi FPT sur les contractuels apporte quelques changements, sans révolutionner leur sort. Présentation et analyse des principales modifications apportées par le texte à paraître...

Cahier RH - formation
Police municipale : le défi des armes !
Les règles relatives à l'armement des agents de police municipale ont changé depuis le 3 août 2007. Ces changements concernent les formations au tir des policiers municipaux et la formation des moniteurs...

Cahier RH - Statut
Assmat agréées : le casse-tête du nouveau statut
Entre les objectifs fixés par la loi du 27 juin 2005 et la mise en application du nouveau statut des assistantes maternelles agréées, les écarts persistent.

Cahier RH - Tribune
De la gestion de projet au management de projet
La culture technique prend souvent le pas sur celle du service et du management. Le défi à relever est bien de s'engager dans des formes collectives de management où le réseau prime sur la gestion.

Compétences
Policiers municipaux : vos papiers s'il-vous-plaît !
Les modalités relatives aux cartes professionnelles des agents de police municipale ont été complétées le 31 mars 2007 et précisées par la circulaire du 11 juin 2007. Les communes ont jusqu'au 22 mai...

Elections
Attention à l'hébergement gratuit des blogs !!
l'hébergement gratuit du blog d'un candidat aux élections est possible. Mais la prudence reste de mise pour ne pas risquer la sanction d'un juge dont la jurisprudence est en cours d'élaboration.

Idées
La gauche en France
Il n'y a pas une, mais des gauches en France, comme il y a des droites. Ces gauches qui se sont définies au fur et à mesure de la construction du mouvement ouvrier, ont des rapports au pouvoir bien différents...

Interview
La saga de Montpellier
Administrateur territorial, François Delacroix raconte, dans un livre, plusieurs décennies de développement de Montpellier «la surdouée». Il revient aussi sur vingt-cinq ans de collaboration avec un élu...

Leader
Une émulation entre grandes villes
Michel Destot, ingénieur en physique nucléaire, est député-maire de Grenoble. Il vient d'être élu président de l'Association des maires des grandes villes de France. Il est également président du GART,...

Repères
Manger ou se déplacer, il faudra choisir !
Une réforme de la PAC est indispensable, mais on risquerait gros à réformer trop vite... et tout seul. Sur fonds de compétitions entre les cultures et d'émergence des biocarburants, l'Europe risque la...

Syndicats
Les limites du droit d'expression syndical
Lons-le-Saunier, condamnée pour avoir sanctionné une déléguée syndicale, vient de gagner en appel. La justice administrative fixe là les limites du droit d'expression des agents : le droit syndical n'ouvre...

Urbanisme
Chroniques d'urbanisme
Trois questions, trois réponses dans un domaine à risque où il faut savoir être vigilant.

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