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Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

Numéro 6
Associations, Finances

Un ouvrage de l'équipe rédactionnelle de La Navette  et M Serge Huteau
mars 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1399-3
ISBN version numérique : 978-2-8186-1400-6
128 Pages
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Cet ouvrage fait le point sur les ressources dont peut bénéficier une association, compte tenu d'une réglementation fiscale et de principes de comptabilité ou de droit public qui n'ont pas été pensés pour elle. Bien que des réformes fassent évoluer le droit pour une meilleure prise en compte du statut, le sujet reste l'objet de nombreuses questions pour les bénévoles. Ce guide apporte lumière et précisions en tenant compte des plus récentes évolutions juridiques et fiscales.

ressources financières de l'association - fiscalité de l'association - comptabilité association - subvention association

1 - Les différentes ressources
- Les ressources provenant des membres
- Les ressources provenant de tiers
- Les ressources provenant de l'activité
2 - Le traitement comptable des ressources
- Le traitement comptable des subventions
- Le traitement comptable des contributions volontaires
- Le traitement comptable des autres ressources financières
3 - La fiscalité des ressources
- L'assujettissement de l'association aux impôts commerciaux
- L'exonération de certaines activités
- L'imposition des ressources
4 - Les contrôles liés à la perception de ressources publiques
- Le contrôle du trésor et de l'inspection des finances
- Le contrôle de la chambre régionale des comptes
- Le contrôle de la collectivité
- Les dispositifs d'information du citoyen et de prévention des risques financiers

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