Administration
Accessibilité des handicapés : des réponses et des questions en suspens !
La loi du 11 février 2005 a mis en place un certain nombre d'outils et de dispositifs destinés à favoriser l'accès des handicapés aux transports publics, à la voirie et aux espaces publics. Si des précisions...

Dossier
Cumul d'activités et de rémunérations : des précisions utiles
Le régime juridique du cumul d'activités et de rémunération dans la fonction publique a été révisé par la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. L'apport ce texte en la matière...

Référés Administratifs
Vers un juge plus efficace ?
Si le juge administratif continue de souffrir d'une réputation de lenteur à statuer, même si cela s'améliore indéniablement dans certaines juridictions, le juge des référés connaît lui un succès toujours...

Rencontre
L'énergie a sa géographie
Rencontre avec Bernadette Merenne-Schoumaker professeur à l'université de Liège, auteur de "Géographie de l'énergie" (éditions Belin, septembre 2007)

Responsabilité
Etablissements scolaires : quelle responsabilité pour la collectivité ?
Lycéens et collégiens fréquentent des établissements construits et entretenus par les régions et les départements, mais l'activité scolaire relève de la compétence de l'Etat. Cette dualité de régime peut...

Urbanisme
Annulation d'un PLU : les conséquences ?
En cas d'annulation d'un PLU en raison d'une irrégularité de procédure, la collectivité peut choisir de reprendre intégralement cette procédure ou de la recommencer seulement au stade auquel est intervenue...