Règlement intérieur de bibliothèques et médiathèques communautaires

Type : Règlement

Thème : Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Il y a lieu d'acter et d'harmoniser, dans un règlement intérieur commun, les modalités d'inscription dans les bibliothèques et médiathèques dépendant d'un même EPCI, ainsi que les modalités de retrait et de restitution de documents. Plus généralement, il est utile de rappeler certains éléments du code de la propriété intellectuelle, et de prévoir d'éventuelles sanctions.

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