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Votre association et les impôts : guide pratique du régime fiscal associatif

Numéro 7
Finances

Un ouvrage de l'équipe rédactionnelle de La Navette  et M Malik Tine
février 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1379-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-1380-1
172 Pages
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Être une association régie par la loi de 1901 n'exonère pas la structure de tout impôt. TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, taxe sur les salaires... cet ouvrage fait un point précis sur les différents impôts auxquels elles peuvent être soumises suivant leur situation. Il aide chaque structure à déterminer sa propre situation fiscale, par exemple au regard des impôts commerciaux. En cas de doute, il donne les clés pour consulter sereinement et efficacement l'administration fiscale (demande de rescrit).
Cette nouvelle édition intègre les dernières évolutions en matière de fiscalité et consacre, par exemple, un nouveau chapitre au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

fiscalité association - impôts association - exonération TVA association loi 1901 - récupération TVA association loi 1901 - taux TVA association

1 - Quels impôts pour quelles associations ?
- Les impôts non commerciaux
- Les impôts commerciaux
2 - Votre association est-elle soumise aux impôts commerciaux ?
- Une méthode d'évaluation rigoureuse
- La gestion de votre association est-elle désintéressée ?
- Votre association est-elle une entreprise commerciale ?
- Les cas d'exonération
- La consultation des services fiscaux
3 - Sectorisation et filialisation : des solutions pratiques pour payer moins d'impôts
- Sectoriser vos activités
- Filialiser vos activités lucratives
4 - Le contrôle fiscal
- Contrôle sur pièces
- Vérification de comptabilité
- Autres interventions de l'administration fiscale

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