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Menaces sur le mécénat

Article du numéro 140 - 15 juin 2012

Le fait du mois

Définition restrictive de l'intérêt général et du cercle restreint, préférence nationale, contrôle plus sourcilleux pour déclarer les fonds de dotation, l'administration fiscale semble chercher à réduire au maximum des possibilités de mécénat ouvertes par la loi, pour les donateurs. Un véritable risque pour les financements associatifs.
Depuis 2003 et l'extension formidable du régime du mécénat, nombreux sont ceux qui ont souhaité minorer cet avantage, soit en considérant que ce système constitue une « niche fiscale » qui devrait être supprimée (ou du moins plus largement plafonnée), soit en restreignant le champ d'application de ce dispositif. Il semble désormais acquis (même si cela n'a pas été sans mal) que le mécène ne trouve aucun avantage fiscal à son don. Alors qu'une « niche fiscale » procure un enrichissement à celui qui en bénéficie, la réduction d'impôt vient seulement minorer le montant de ce que verse le donateur, sans aucune autre contrepartie que la satisfaction personnelle d'avoir donné.

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