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Fiches pratiques Police Territoriale

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches et un news, la compétence, la règlementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

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Le traitement des bruits de voisinage

Article du numéro 22 - 01 mai 2000   - Réf. 09-03

Echange d'expériences

Cette série de fiches va exposer l'application concrète des textes telle qu'elle est mise en œuvre à Strasbourg. Cette première fiche rappelle les modes de traitements prévus par les textes.

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