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Bien rédiger les statuts de votre association

Numéro 8 Associations Un ouvrage de M Henri Busnel  et  L'équipe rédactionnelle de la Navette mars 2010 ISBN13 : 978-2-35295-883-3 ISBN version numérique : 978-2-35295-884-0 182 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 282.74 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 9.5 euros)

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Parmi les lois de la République, « la loi 1901 » est certainement celle qui jouit de la plus grande popularité. La meilleure preuve : près d'un Français sur deux a choisi de participer à une association.
L'association est tellement proche des gens qu'elle leur ressemble un peu : chacun y trouve sa façon d'y donner du temps et des compétences, sa façon de s'organiser avec d'autres gens, voire d'y prendre des responsabilités.
Un paradoxe cependant : alors que les responsables associatifs sont les tenants des idées et des pratiques de participation, lorsqu'ils mettent en place leurs instances dirigeantes, ils se croient souvent obligés d'adopter des modes d'organisation figés, et ce par méconnaissance de ce qui est imposé et de ce qui ne l'est pas (on ne recommandera jamais assez de prudence à l'égard des statuts types).
L'association loi 1901 est régie par un principe de liberté. La loi va jusqu'à laisser aux membres associés le soin de déterminer de quelle façon ils organisent leur association.
Bien sûr, certaines contraintes s'imposent aux associations ; mais elles sont limitées. Dans la plupart des cas, elles peuvent définir leurs propres règles du jeu : c'est la notion de « contrat » associatif.
Pour permettre aux associations d'utiliser au mieux les libertés que les textes leur offrent, ce guide rappelle quelles sont les règles à respecter et met en évidence un certain nombre d'idées reçues ; il offre des conseils pour définir des règles claires et un mode de fonctionnement adapté au cas de chaque association.

Extrait du sommaire

1 La loi 1901, une loi qui accorde une grande liberté
Des interdits très restreints
La liberté dans certaines limites
L'importance de la jurisprudence
Les statuts obligatoires applicables à certaines catégories d'associations
Une liberté qui s'exprime à travers un contrat
2 Des instances sur mesure
Des instances à la mesure du projet associatif
Des instances à la mesure des acteurs de l'association
Des instances très modulables
3 L'assemblée générale, structure de base de toute association
La gestion des assemblées générales
Qui fait partie de l'AG ?
La convocation de l'AG
Les modalités de vote
Procès-verbaux, déclarations et registres
La désignation et la révocation des dirigeants
L'AG : temps d'évaluation et d'orientation
L'assemblée générale extraordinaire : pour décider des grandes évolutions
4 Les organes exécutifs : conseil d'administration, bureau, commissions
Les grandes fonctions du CA
Qui peut faire partie du CA ?
Composer et renouveler l'exécutif
Pour gérer au quotidien : le bureau
Pour favoriser le travail collectif

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