Fiche formation

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Formation : Délégations de service public et partenariats public-privé : les enjeux financiers et fiscaux

Objectifs de la formation

- Connaître les enjeux financiers et fiscaux des DSP et des PPP
- Réussir la mise en œuvre financière d'une procédure de DSP et de PPP
- Savoir bâtir la partie financière d'un cahier des charges de DSP et de PPP
- Maîtriser les outils de contrôle financier d'une DSP et d'un PPP

Programme de la formation

Sur quelles bases financières arbitrer entre MOP, DSP et PPP ?

Comment relier les paramètres financiers aux autres critères d'analyse de nature technique ou commerciale (délai de réalisation, maîtrise des coûts, maintenance matrice des risques... )

Traitement des enjeux relatifs à la TVA et aux autres paramètres fiscaux(taxe sur les salaires...)

Comment bâtir la partie financière d'un cahier des charges ou d'un cahier fonctionnel de DSP ou de PPP ?

Sur quels critères financiers apprécier une offre ?

Évaluation de la rentabilité de l'entreprise candidate et identification des "marges cachées"

Les points financiers sur lesquels portent la négociation ou le dialogue

La mise au point du contrat et les clauses à incidence financière

Comment effectuer le contrôle financier d'une DSP ou d'un PPP ?

Le traitement financier de la dette ou des engagements hors bilan résultant d'une DSP ou d'un PPP

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

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