Face au risque de corruption passive, gare au cadeau empoisonné !

Article du numéro 121 - 22 juin 2012 Le droit pénal Un acheteur est souvent amené, dans le cadre de ses fonctions, à rencontrer les entreprises, à mener des actions de prospection ou de sourcing. Pour autant, aucun lien ne peut se créer car l'acheteur représente sa collectivité. La neutralité est nécessaire sous réserve de remettre en cause une future procédure de marché public. Mais que faire quand ces mêmes entreprises, dans le cadre d'une simple démarche commerciale, pensent régulièrement à apporter stylos, blocs-notes, chocolats ou autres bouteilles en cadeau ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 121

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