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Des spécifications techniques aux préoccupations environnementales... quel chemin prendre ?

Article du numéro 121 - 22 juin 2012

Pratique des marchés publics

L'article 6 du Code des marchés publics prévoit que les prestations qui font l'objet d'un marché ou d'un accordcadre sont définies, dans les documents de la consultation, par des spécifications techniques formulées soit par référence à des normes, soit en termes de performances ou d'exigences
fonctionnelles.

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