Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Contrôle de légalité : la FPT sous surveillance

Article du numéro 139 - 22 mai 2012   - Réf. 124/06

Statut du Personnel

Une nouvelle circulaire relative aux axes prioritaires de contrôle de légalité en matière de fonction publique territoriale est parue le 2 mars 2012. Véritable feuille de route pour les préfectures, ce contrôle se veut désormais uniforme sur le territoire, ce que naïvement les fonctionnaires municipaux pensaient déjà. Cette circulaire détaille néanmoins les points sur lesquels se concentrera ce contrôle, et il convient donc d'y porter une attention particulière.

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