Administration
Démission d'office : une procédure encadrée
Les conditions dans lesquelles un maire peut utiliser la faculté offerte par les textes (article L. 2121-5 du CGCT) de demander au juge administratif de déclarer démissionnaire d'office un conseiller...

Dossier
Aides de minimis : on double la mise !
Longtemps attendue, bien que connue de longue date dans ses grandes lignes directrices, la réforme du régime des aides de minimis, point phare du plan d'actions de la Commission européenne présenté le...

Procédure
Le référé liberté : un recours effectif ?
C'est la question que l'on peut légitimement se poser après la toute récente condamnation de la France par un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendu le 26 avril 2007. Pour marquer le...

Référés Administratifs
Pouvoirs de police et référés : entre sécurité et liberté
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire détient un pouvoir de police administrative générale qui appelle des décisions rapides qui font souvent l'objet...

Rencontre
Quand l'industrie va tout va !
Rencontre avec Michel Godet professeur au Cnam et auteur de "Le Courage du bon sens", Odile Jacob 2007.

Urbanisme
Préemption : une annulation lourde de conséquences
Le droit de préemption est un outil fort utile aux collectivités, mais elles oublient trop souvent que cette procédure, qui remet en cause le principe même de céder librement un bien dont on est propriétaire,...