A la une
Abaissement des seuils : un cadeau piégé ?
L'abaissement du seuil de fonctionnalité est enfin prévu par la loi sur la FPT. En attendant les décrets d'application, la question se pose pour les secrétaires de mairie et secrétaires généraux : faut-il...

Alerte
Associations et collectivités locales : en toute transparence ?
Dans un arrêt du 6 avril 2007, le Conseil d'Etat rétablit ce qu'il n'a cessé de condamner au fil de sa jurisprudence : l'association transparente ! Revirement de jurisprudence ou cas d'espèce ? L'avenir...

Alerte
Occupation de domaine public : gérer la gratuité
Questions-réponses relatives à la gratuité des occupations privatives du domaine public, tout particulièrement lorsque les collectivités veulent ne pas faire payer à une association l'utilisation d'une...

Boîte à outils
L'éthique dans l'achat
La communauté d'agglomération "Bourges plus" est le premier EPCI à avoir obtenu concomitamment quatre certifications sur la qualité, la sécurité, l'environnement, l'éthique, fondements de sa démarche...

Cahier RH - Actus statutaires
Indemnités de résidence : tenir compte du lieu d'affectation
Le montant de l'indemnité de résidence à laquelle les agents peuvent prétendre est fonction du lieu où ils exercent effectivement leurs fonctions et non celui du siège de leur employeur. Une distinction...

Cahier RH - Actus statutaires
Mise à disposition d'une association : le fonctionnaire est libre de la refuser
Si un fonctionnaire territorial peut être mis à, la disposition d'un organisme à but non lucratif dont les activités favorisent ou complètent l'action des services publics locaux relevant de la collectivité...

Cahier RH - Carrière
Délégation de signature attention danger ?
Si la délégation de signature constitue une simple mesure d'organisation interne du service, celle-ci est est très encadrée par les textes... Un rappel utile.

Cahier RH - Initiatives
Aix-en-Provence : une association pour les cadres administratifs
En novembre 2003, les agents des catégories A et B de la filière administrative d'Aix-en-Provence décidaient de créer leur association.

Cahier RH - Statut
Mutation quand prévaut l'intérêt du service !
L'autorité territoriale peut redéployer son personnel en procédant à des mutations d'office. Les agents ne peuvent légalement s'opposer à une telle mesure. L'intérêt du service prime sur celui du personnel...

Cahier RH - Tribune
Le développement de la fonction d'inspection-conseil
Un récent rapport préconise la mise en place d'une inspection générale de l'administration territoriale. Entre le contrôle et l'accompagnement au changement, cette dernière devra concilier deux postures...

Contentieux
Musique et politique : fausses notes !
Un spectacle d'un groupe francilien à Oyonnax (Ain) à la veille du second tour de la présidentielle est l'objet d'un règlement de comptes entre la municipalité et les artistes, sur fond de «dérapage...

Idées
Le monde est plat !
On pourrait se croire revenus aux débats du temps de Christophe Colomb. En fait, Thomas Friedman veut nous montrer dans son ouvrage comment notre monde est devenu un village planétaire.

Internet
L'irrésistible ascension des sites dynamiques
Des villes décentralisent l'alimentation de leur site Internet. A Narbonne ce sont maintenant plus de trente webrédacteurs qui, régulièrement, mettent à jour l'actualité de la ville. Quelques enseignements...

Interview
Dirigeants territoriaux, mettez le nez à la fenêtre
Universitaire et élu, Joseph Carles constate le changement des modèles d'organisation qui s'imposent avec le passage à l'ère postindustrielle. Pour affronter ces bouleversements, il prône la mise en place...

Leader
Le mythe du « trou de la Sécu »
Julien Duval est chercheur au CNRS et à la Maison des sciences de l'Homme. Il vient de publier "Le mythe du « trou de la Sécu »", aux éditions Raisons d'Agir.

Marchés publics
Places de foot : pas d'intérêt local
L'achat par un département de places pour assister à un match de foot constitue une acquisition de prestations de services, même si celles-ci sont ensuite redistribuées.

Repères
L'économie absente des programmes
Le persistant divorce entre école et entreprise explique une bonne part du climat tendu des relations sociales dans notre pays et notre incapacité à gérer sereinement les conflits sociaux.

Urbanisme
Chroniques d'urbanisme
Trois questions, trois réponses dans un domaine à risque où il faut savoir être vigilant.