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Interco sportive : tout reste à faire

Article du numéro 444 - 01 juin 2012

Sport

La prise de compétence sportive des intercommunalités en est encore à ses balbutiements. Beaucoup reste donc à faire dans ce domaine. Pourtant, les enjeux sont importants, tant en termes de pratiques sportives que de cohésion sociale ou d'aménagement.

Éclairage sur un thème qui fera l'objet d'une journée d'étude à Strasbourg le 19 juin "Compétence sport : quel rôle pour l'interco ?"

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Il n'est plus besoin de démontrer que l'intervention des collectivités est capitale dans l'organisation du sport en France. En tant que premier financeur public, les collectivités locales ont consacré aux politiques sportives 10,8 milliards d'euros dont 9,4 milliards d'euros à la seule charge des communes et des structures intercommunales en 2010.


22 euros par habitant pour les intercos

Fait marquant de ces 15 dernières années, l'intervention des EPCI a sensiblement modifié la structuration du sport locale puisque les deux tiers des intercommunalités ont décidé d'intervenir sur le domaine sportif. L'intercommunalité fait désormais émerger de nouveaux enjeux en particulier pour les grandes agglomérations et métropoles. Selon les informations DGCL, sur 108 euros par habitants dépensés en 2010 pour le sport par les communes et les intercommunalités, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les syndicats d'agglomération en ont dépensé en moyenne 22. Même si cet effort s'élève à 652 millions d'euros (368 en fonctionnement et 284 en investissement) et que le sport pèse 2,5 % du budget des EPCI. Il reste donc beaucoup à faire. Car l'enquête de la DCGL montre que les communes de plus de 30 000 habitants ont consacré 86 euros par habitant au domaine sportif, celles de 10 000 à 30 000 habitants, 94, dont 64 % en fonctionnement.


Le sport au c½ur de multiples enjeux pour une communauté

Les enjeux liés au développement des pratiques physiques et sportives quelles que soient leurs formes (spectacle, éducation, santé, compétition, loisir,...) sont multiples et dépassent le simple développement des disciplines sportives. En voici le détail :

Enjeux territoriaux et d'aménagement
- Constituer des réserves foncières pour avoir les moyens d'agir.
- Préserver les espaces naturels pour les pratiques de pleine nature.
- Programmer des plans d'aménagement.
Les questions à se poser : Quels fonciers pour les futurs équipements sportifs de la communauté ? Quel maillage des espaces naturels ? Quels modes de déplacement facilitant la pratique physique ?

Enjeux de développement du territoire, enjeux économiques
- Soutenir le développement économique (création de richesses).
- Développer des activités de tourisme sportif.
- Favoriser la création d'emplois dans le domaine sportif.
Les questions à se poser : Quel est l'impact de la construction d'équipements sportifs ? Quelles sont les retombées économiques générées par les clubs sportifs et les événements sportifs ?

Enjeux de développement des pratiques physiques et sportives, d'éducation par le sport
- Favoriser le développement de la pratique sportive et répondre aux attentes de la population locale.
- Rendre accessible le patrimoine sportif.
- Répartir les pratiques spécialisées sur le territoire.
- Assurer la continuité éducative des différents acteurs.
Les questions à se poser : Quel est l'impact d'une politique sportive sur le développement des clubs, des licenciés ? Comment favoriser le développement des pratiques physiques de bien-être et de santé, l'éducation par le sport grâce à un maillage des équipements sportifs sur le territoire ?

Enjeux d'image, de notoriété d'identité
- Positionner l'image de la communauté sur une dimension de bien-être d'accès à la culture sportive.
- Choisir des signes des symboles (clubs, événements sportifs).
- Agir sur le positionnement de la communauté dans un contexte concurrentiel.
Les questions à se poser : Comment la communauté peut-elle grâce au sport se forger une identité ? En quoi un club, une politique sportive peuvent-ils contribuer à la notoriété d'un territoire, à son image ?

Enjeux de cohésion sociale de solidarité de mixité sociale
- Garantir un niveau d'équipements de proximité en organisant le maillage du territoire et l'accès aux pratiques de tous.
- Programmer des équipements comme des lieux de vie.
Les questions à se poser : En quoi le soutien aux clubs a-t-il un impact sur la cohésion et la mixité sociale ? Le maillage du territoire en équipements sportifs, la conception des équipements peuvent-ils avoir un impact sur la mixité sociale ?

Enjeux d'environnement, de préservation, de développement durable
- Préserver les espaces naturels.
- Construire HQE.
- Limiter l'impact des événements sportifs.
Les questions à se poser : Le soutien apporté aux événements sportifs et aux clubs peut-il se concevoir sans critères liés au développement durable ? Comment dans un schéma directeur intégrer des préoccupations environnementales ?

Enjeux liés au cadre de vie, au bien-être
- Favoriser la pratique physique à des fins de santé publique.
- Renforcer l'accessibilité aux équipements et aux espaces sportifs.
- Aménager des parcs et espaces naturels.
Les questions à se poser : Comment favoriser des déplacements doux, des aménagements urbains dans une perspective de bien-être et de développement des pratiques physiques ? Un schéma directeur d'équipements sportifs est-il un bon levier pour favoriser l'ouverture des équipements sportifs à tous et pas uniquement aux licenciés des clubs ?
Ces multiples enjeux plaident pour une intervention des communautés dans le domaine sportif. Et ceci est d'autant plus nécessaire que les communes n'ont pas, n'ont plus les moyens de construire et d'exploiter des équipements pour répondre à la grande diversité des pratiques physiques et sportives. Pour prendre deux exemples qui justifient à eux seuls une réflexion sur l'intervention des communautés : les piscines et les équipements spécialisés comme les stades d'athlétisme, les salles de gymnastique, les boulodromes couverts, les salles d'escrime, les salles d'escalade, les terrains de football américains. Tous ces équipements doivent aujourd'hui être pensés à l'échelle supra-locale en lien avec le mouvement sportif qui lui aussi doit prendre en compte cette réalité, penser intercommunalité et surtout imaginer à terme une autre organisation.


4 domaines d'intervention

Près de 15 ans après la loi Chevènement, les EPCI interviennent principalement dans 4 domaines.

Domaine d'intervention Intervention type
Équipements Construction, gestion, entretien d'équipements sportifs d'intérêt communautaire (dans le cadre de la prise de compétences).
Mise à disposition des équipements auprès des clubs.
Délégation à des opérateurs privés de la gestion des équipements sportifs.
Financement d'équipements sportifs par voie de fonds de concours.
Soutien Attribution de fonds de concours en investissement ou en fonctionnement pour des équipements sportifs supra-communaux.
Subventionnement des clubs sportifs.
Soutien à l'organisation de manifestations sportives.
Animation Participation à l'enseignement de l'EPS dans les écoles primaires (principalement dans les communautés de communes).
Mise en place d'animations péri et extrascolaires (principalement dans les communautés de communes).
Développement de services sportifs (mise en place d'animations encadrées)/d'événements sportifs de masse.
Promotion /
Manifestation
Achat de prestations de services aux clubs professionnels.
Organisation coorganisation d'événements sportifs communautaires (ou achat d'événement à des prestataires).

 
 
 
 

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