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Fiches pratiques Police Territoriale

Fiches pratiques de la police territoriale

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Prohibition des chiens dangereux : un modèle de procès-verbal - L'exemple de Clichy-la-Garenne (92)

Article du numéro 13 - 01 juin 1999   - Réf. 07-03

Echange d'expériences

La prolifération des chiens de type molossoïde en zone urbaine et la menace engendrée par leur présence dans les lieux fréquentés par le public ont conduit certains maires à prendre, sur le fondement de leur pouvoir de police, des mesures d'interdiction ciblées.L'exemple de Clichy-la-Garenne est une piste de réflexion en la matière.

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