La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 339 - 01 juin 2007

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A la une
Masse salariale : comment la maîtriser ?
Efficacité de la dépense publique et raréfaction des ressources obligent, toutes les collectivités cherchent à mieux maîtriser leurs dépenses de personnel. Malgré les obstacles, quelques recettes permettent...

Alerte
Conseil municipal : la nécessité d'une information suffisante
Deux décisions jurisprudentielles intéressantes, prises à quelques jours d'intervalles, insistent sur la nécessité d'une information suffisante des membres de l'assemblée délibérante.

Alerte
Contrats administratifs : le recours des tiers enfin consacré?
Un jugement récent semble ouvrir de nouvelles perspectives concernant le règlement des contentieux en matière de contrat administratif, notamment dans le domaine de commande publique.

Alerte
Mobilier urbain : de la concurrence par le marché à celle par le référé !
Le juge des référés doit souvent avoir la désagréable sensation d'être « instrumentalisé » pour la cause du requérant, lequel - on s'étonnera de la coïncidence - ne présente jamais économiquement la...

Boîte à outils
Accessibilité des transports : une priorité pour Rennes Métropole
Rennes Métropole joue la complémentarité entre son service de transport PMR à la demande et son réseau STAR (bus+métro), permettant d'accroître l'autonomie globale des personnes handicapées.

Cahier RH - Actus statutaires
Fonctionnaire en congé spécial : il n'est plus en position d'activité
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt important sur le régime juridique du congé spécial.

Cahier RH - Actus statutaires
Le Conseil Sup' balaie les derniers textes
La dernière séance du Conseil sup' a vidé les fonds de tiroirs, avant celle du 4 juillet qui devrait examiner les premiers décrets d'application de la Loi FPT. Seuls quatre textes y étaient en effet présentés...

Cahier RH - Carrière
L'agent militant malgrè lui : entre le marteau et l'enclume
Sous couvert du principe d'obéissance hiérarchique, le fonctionnaire peut être contraint de « faire campagne » pour l'élu sortant. Plutôt que d'engager sa responsabilité pénale, il pourrait préférer...

Cahier RH - Statut
Faute personnelle du maire : quelle responsabilité de la commune ?
La gravité de la faute d'un maire rend celle-ci détachable du service. Elle n'empêche pas pour autant la victime de demander à la commune d'assumer l'entière responsabilité de la faute.

Cahier RH - Tribune
Le travail en perte de valeur
La « valeur travail » a été un thème clé de la campagne présidentielle. Certes, les Français restent attachés à leur travail qui, le plus souvent, leur assure autonomie, estime de soi, intégration sociale...

Contentieux
Mobilier urbain : encore une victime du référé !
Le tribunal administratif vient d'annuler l'appel d'offres de Rouen sur le mobilier urbain. Une affaire symbolique dans un contexte de guerre juridique entre les grandes entreprises du secteur, dont...

Idées
Leçon de management
En général, les expériences des dirigeants du privé ne sont guère utilisables ou même transposables au secteur public. Jean-Marie Dru fait exception, et n'hésite pas à nous faire partager ses valeurs,...

Impôts
Épinglée pour... solidarité
Quand la CRC reproche à un village d'avoir remboursé à ses habitants la part communautaire de l'impôt ménage... sans toucher à la TP. La solidarité a ses règles quand elle touche à la fiscalité.

Interview
Polices municipales : professionnalisation... aux dépens de la proximité ?
À partir d'une enquête menée sur neuf sites, l'ouvrage de Virginie Malochet offre un éclairage sociologique sur les polices municipales, au rôle souvent méconnu et dont la place dans les politiques locales...

Leader
L'inégalité des cultes
Jean-Pierre Brard est député maire de Montreuil (93) et membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes, MIVILUDES.

Repères
Économie : sortons de la pensée unique !
La pensée unique voudrait que la seule ouverture sur le futur soit le libéralisme, le capitalisme... Notre société est persuadée que la production et l'accumulation des richesses cont tirer l'ensemble...

Réseaux
Noos devra payer
La commune de Sarralbe vient d'obtenir en justice le remboursement d'une dette par le Cablô-opérateur Noos. Un jugement exemplaire pour les communes qui ont autrefois payé pour avoir leur réseau câblé...

Urbanisme
Chroniques d'urbanisme
Trois réponses, trois questions dans un domaine à risques ou il faut savoir être vigilant...