Fiche pratique
La communication entre les candidats et le pouvoir adjudicateur lors de la dévolution d'un marché public selon une procédure d'appel d'offres
Le recours à la sacro-sainte procédure de l'appel d'offres prive en principe le pouvoir adjudicateur de toute pos-sibilité d'échange d'informations avec le soumissionnaire dès la parution de la publicité...

Initiatives
Hauts-de-Seine, un guide méthodologique pour encourager une commande publique éco-responsable
En partenariat avec l'ADEME, les services déconcentrés de l'État, l'association départementale des maires et l'association «Éco maires», le conseil général des Hauts-de-Seine intervient pour la mise en...

Jurisprudence administrative et financière
Délégation de service public: critères de définition et respect de la publicité
Les contentieux relatifs aux procédures de passation des délégations de service public sont plus rares que ceux concernant les marchés publics. Cependant, au-delà de la définition de ces contrats qui...

Marchés publics et Europe
La dématérialisation pour tous ? Un défi européen
La dématérialisation des marchés publics est le principal grand chantier européen actuel dans le domaine de l'achat public. La technologie de transfert de l'information est aujourd'hui suffisamment fiable...

Pratique des marchés publics
Les variantes dans le Code des marchés publics: quelques variations sur le thème
Fluctuat nec mergitur! Telle pourrait être la devise des variantes, dont le régime a fluctué au gré des réformes successives du Code des marchés publics sans pour autant que leur intérêt ne soit définitivement...

Public - privé
Les certificats de qualification professionnelle
Les organismes de qualification viennent de mettre au point une nouvelle fiche explicative sur l'utilisation des certificats professionnels dans le cadre des marchés passés sous l'empire du Code 2006...