Comptabilité
Actualisation des pièces justificatives  - réf. 56-D
Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 actualise la liste des pièces justificatives jusqu'alors régie par le décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 que les comptables publics doivent exiger avant de procéder...

Dette - Trésorerie
Comment expliquer la baisse des marges bancaires ?  - réf. 46-T
Les collectivités s'interrogent aujourd'hui sur la pérennité de leurs conditions de financement alors que se développent des prêts à marge non garantie.
Dans un contexte de diminution des marges, les...

Finances
Dépassement du délai global de paiement et intérêts moratoires  - réf. 108-F
Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable implique un partage des rôles et des responsabilités dans l'exécution de la commande publique. Cette spécificité est susceptible d'entraîner...

Fiscalité et concours de l'Etat
Peut-on revaloriser les valeurs locatives cadastrales et si oui comment ?  - réf. 79-E
Les valeurs locatives cadastrales des propriétés bâties et non bâties constituent l'essentiel des bases brutes des taxes d'habitation et foncières et de la TEOM. Établies par les services cadastraux lors...