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Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Au sommaire du numéro 111 - 23 mai 2007

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Commande publique
Concessions d'aménagement : la libre concurrence bouscule les traditions
La liberté de produire, de commercer et d'acquérir se conjugue avec l'exigence de la transparence et du bon emploi des deniers publics. Les collectivités locales trouveront dans l'arrêt novateur et synthétique,...

Dossier
Risques technologiques et autorisations d'urbanisme : un équilibre instable
Le développement urbain conduit à un étalement de l'habitat qui est, d'une part consommateur de terrains à cosntruire, avec les conséquences que cela induit sur le plan de l'environnement et qui entraîne,...

Procédure
Documents administratifs : une communication contraignante
L'administré est devenu usager, l'usager est devenu citoyen. Mais la fièvre contentieuse des uns et des autres est restée imperméable à cette terminologie, confrontant l'administration àd es situations...

Rencontre
Des promesses... toujours des promesses
Rencontre avec Anne-Sophie Mercier, Auteur de "Ils ont osé le dire! Anthologie (gourmande) des promesses électorales de nos Présidents" , en collaboration avec Daniel Bernard (éditions Plon)

Statut
Le devoir de réserve ou les limites de la liberté d'expression
Parmi les sacro-saintes règles de la fonction publique, figure celle qui a pour nom obligation ou devoir de réserve du fonctionnaire. L'idée qui sous-tend cette règle est que le fonctionnaire, quel qu'il...

Urbanisme
Abrogation d'un document d'urbanisme : quelles modalités ?
Pour contester l'application d'un règlement considéré commé illégal, en dehors des délais de recours contentieux, il est possible d'en demander l'abrogation, à savoir sa suppression pour l'avenir. Or,...