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Lettre de l'intercommunalité

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La Lettre de l'Intercommunalité

Mensuel à destination des structures intercommunales.
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Au sommaire du numéro 100 - 29 mai 2007

Dossier
Quel avenir pour l'intercommunalité ?
L'intercommunalité est aujourd'hui à un tournant de sa jeune histoire.
Cette question sera-t-elle une préoccupation du nouveau président de la République et de son futur gouvernement ? Scénarios possibles...

Finances
Réforme de la TP : quel prélèvement ?
La réforme de la TP entre en vigueur en 2007 : pour les groupements à TP unique dont les taux sont en cours d'harmonisation, les dispositions prévues par la loi de finances étaient peu explicites. Une...

Ils font l'interco
Marc Censi : propositions présidentielles
Au lendemain de la présidentielle, Marc Censi, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) détaille les principales demandes que celle-ci entend adresser au nouveau président et à sa majorité...

Mode d'emploi
Mutualisation : c'est compliqué de faire simple...
L'heure est à la mutualisation des services. Nombre de communautés s'y mettent, à la fois pour faire des économies et pour éviter les concurrences entre structures. Les outils juridiques ne manquent pas,...

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