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Convention pour la gestion et le développement du tourisme

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Marchés publics

Tarif de téléchargement : 60 €

Description : Délégation de service public. Ce projet de contrat pourra figurer dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis par le commission de délégation de service public à déposer une offre. Il pourra lui être donné une valeur contractuelle ou non. En ces de valeur contractuelle il convient de préciser dans le document quelles sont les dispositions qui pourront faire l'objet de négociation. Au cours de celles ci le contrat devra par ailleurs faire l'objet d'une mise au point sachant qu'en bout de procédure il devra être soumis à l'assemblée délibérante pou que cette dernière en approuve les termes.

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