Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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DICT : les nouvelles obligations des collectivités

Article du numéro 138 - 19 avril 2012   - Réf. 07/16

réseaux - voiries

Comment les exploitants de réseaux doivent-ils répondre aux DICT et DR des différents opérateurs amenés à intervenir dans les communes, pour le compte de ces dernières, comme pour le compte de n'importe quel maître d'ouvrage privé ou public ? Suite à l'arrêté du 15 février 2012, les collectivités gestionnaires de réseaux doivent mettre en oeuvre de nouvelles modalités, et faire évoluer leurs bases de données afin de répondre à la nouvelle exigence de précision mise en place.

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