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Contractuels : de la contrainte à l'opportunité

Article du numéro 440 - 01 avril 2012

Cahier RH - Statut

La loi du 1er mars 2012 vient élargir la brèche ouverte avec la loi de 2005, offrant aux contractuels des garanties qui devraient leur permettre d'envisager une véritable carrière dans la territoriale. Mais une loi, ça se contourne. Et pour ceux qui ne seront pas vigilants, la précarité risque d'avoir encore de beaux jours devant elle.

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Mais pourquoi faut-il qu'une fois de retour dans leur circonscription les élus contournent les lois qu'ils ont votées à Paris ? Cette question, de nombreux contractuels se la posent. Si la loi qui vient d'être adoptée présente de réelles avancées par rapport à celle de juillet 2005, elle va mécaniquement avoir un effet pervers avec l'augmentation du nombre des placardisés. Les emplois de cabinets tels que définis par le décret de 1987 étant contingentés, les élus sont donc contraints de recourir aux contrats pour certains postes de proximité. D'où, par exemple, la faible espérance de vie des directeurs de la communication. À défaut de pouvoir se séparer des cadres politiquement marqués en cas d'alternance, ce sont donc les portes du placard qui s'ouvriront désormais, plutôt que celles de Pôle Emploi...
Chez les politiques, le sujet est tabou. Christophe Degruelle est l'un des rares élus qui acceptent de s'exprimer sur le sujet. Le président de la communauté d'agglomération de Blois (Loir-et-cher) avoue un certain trouble : « Dans la territoriale, on peut à la fois protéger le fonctionnaire et organiser sa mobilité. En fait, ce qui me met mal à l'aise, c'est ce statut de contractuel. Pour les postes d'encadrement très liés aux politiques, les emplois de cabinet constituent une bonne réponse. Sur les emplois fonctionnels et sur les postes politiques, le « spoil system » à l'américaine est le reflet de la réalité ».


Précarité organisée

Mais tous ne sont pas si francs. Un DRH nous explique comment il procède quand les élus lui demandent de contourner la loi. Ce n'est pas très compliqué... Directeur des ressources humaines dans une collectivité de près de 2 800 agents, Jean D s'est souvent retrouvé face à un dilemme assez classique pour les cadres supérieurs : choisir entre son devoir d'obéissance et sa conscience : « Quand un élu vous demande de tout mettre en œuvre pour ne pas se retrouver engagé avec un CDI, vous faites quoi ? ». La solution est parfois toute simple : « Pour ne pas devoir transformer un CDD en CDI, il suffit simplement de supprimer le poste. Ce n'est pas plus difficile que ça. Si vous créez un autre poste à côté, ça passera devant le CTP sans problème ! ». Même si la pratique n'est pas facilement appliquable à grande échelle, elle permet à un élu de garder la main et d'organiser la précarité sur certains postes qu'il sait stratégiques. « Avec cette méthode tordue, ça repart pour un tour ! Et avec quatre millions et demi de chômeurs, que risquent les élus ? La loi de l'offre et de la demande joue à fond. Si le contractuel n'est pas content, il peut aller voir ailleurs ! ».
Le texte adopté le 1er mars est pourtant plus difficile à contourner : « C'est surtout une usine à gaz, s'emporte Jean D, nous allons tous être enterrés ! Il y a le feu, car c'est tout de suite qu'il nous faut réagir. L'urgence de l'urgence, c'est de dénombrer tous ceux à qui nous devons proposer un CDI ! ». Malgré les apparences, ce DRH reste zen : « L'exportation du CDI, pour les contractuels, ce n'est pas gagné, souligne-t-il, l'article 41 de la nouvelle loi indique simplement que l'autorité territoriale « peut » maintenir le bénéfice de la durée indéterminée. « Peut », ça ne veut pas dire « doit »... ». Inutile de faire un dessin, c'est très clair...


Un casse-tête pour les DRH

Pour les précaires de la Territoriale, si les opportunités de pérennisation ou de titularisation sont bien réelles, elles ne sont pas si simples à identifier. D'autant que tous ceux qui veulent continuer à jouer avec la précarité ne vont pas baisser les bras : « Si nous ne faisons pas attention, les effectifs titulaires vont exploser, explique Jean D, nous n'y voyons pas à deux mètres et les élus ont du mal à le comprendre. La preuve que ça va vite devenir ingérable, c'est que la DGAFP a sorti une circulaire explicative en janvier, avant même que la loi ne soit votée. On n'avait jamais vu ça ! ».
Pour Francis Mallol, président du tribunal administratif de Strasbourg (Bas-Rhin), la complexité de la loi du 1er mars tient au fait qu'il s'agit une fois encore d'une transposition du droit communautaire : « Le droit communautaire ne connaît pas les fonctionnaires ». Un avis que partage Karim Douedar, le DRH d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : « La jurisprudence européenne ne fait pas de différence entre un agent privé et un agent public, sauf s'il a une prérogative de puissance publique ». Et de rappeler l'inquiétude que partagent les responsables des ressources humaines : « Avec cette fonction publique à deux vitesses, on craint que ça ne se finisse comme chez France Telecom. Il suffit de se rappeler du premier discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique, en 2007 : le président nouvellement élu voulait carrément introduire des contrats de droit privé ! ».


Des collectivités vertueuses

Certaines collectivités avaient anticipé l'application vertueuse de la loi, comme au conseil général du Doubs : « Nous avions déjà mis en place une stratégie de lutte contre la précarité en organisant des recrutements sur le premier niveau de grade de chaque filière, confie Nathalie Campenet, adjointe au DRH. Désormais, avec la loi qui vient d'être adoptée, nous allons pouvoir étudier les possibilités qui nous seront offertes pour un accès direct à l'emploi titulaire sur les autres niveaux de grade, même si ça n'est pas simple en termes d'organisation ».
Pour Étienne Desmet, DGA ressources de la ville, de l'agglo et du CCAS de Versailles (Yvelines), il faut saisir les opportunités : « Pour les collectivités, le CDI est un atout qui permet de débaucher des experts du secteur privé sur les métiers où nous sommes en pénurie ». Même s'il convient lui aussi que le nouveau dispositif va être complexe à gérer, Étienne Desmet y voit un moyen de valoriser la fonction publique territoriale en proposant aux candidats un environnement qui organise désormais l'évolution de carrière : « Il nous faut des atouts pour attirer les meilleurs ! ».
Au conseil général des Pyrénées-Atlantiques, la nouvelle majorité a dû faire avec un nombre relativement important de contractuels : « L'équipe précédente avait un peu trop tiré sur la clause de compétence générale, explique Arnaud Mandement, et nous devons régulariser progressivement quand la mission semble devoir perdurer ». Le directeur général des services veut bien évidemment contenir la masse salariale et propose d'ajuster leurs rémunérations sur celles des titulaires : « quitte pour cela à reproduire la carrière que les contractuels auraient eue s'ils avaient été fonctionnaires ».
Une nouvelle page se tourne. Si les ayatollahs du statut trouvent toujours à y redire, collectivités et contractuels ont tout à gagner à conjuguer leurs talents pour un service public de proximité encore plus réactif.


« Assez peu de contentieux pour l'instant »

Le président du tribunal administratif de Strasbourg n'a relevé jusqu'à présent que peu de conflits dans les différents tribunaux au sein desquels il siégeait : « En fait, relève Francis Mallol, il y avait un tel flou jusqu'à présent que les contractuels évitaient en général d'aller au contentieux. Nous avons eu finalement peu d'affaires à juger sur les refus de renouvellement de contrats ou sur les refus de transformer des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée ». Pour lui, la loi du 1er mars risque de fondamentalement changer les choses par rapport à celle de 2005 : « Nous avons aujourd'hui une double fonction publique, constate-t-il, je ne sais pas si je dois le déplorer ou m'en féliciter. Mettre fin à la précarité est louable, mais cette fonction publique à deux vitesses m'interroge ». Pour Francis Mallol, légitimiste dans l'âme, la voie royale reste le concours : « Mais il nous faut aujourd'hui conjuguer harmonieusement les deux filières ». Reste que les premières jurisprudences seront à étudier à la loupe...



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