La Lettre du cadre territorial

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Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 336 - 15 avril 2007

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"L'Europe politique est morte"
Rencontre avec Michel Rocard qui nous livre son regard sur cette double Europe : celle qu'il faut oublier (l'Europe polititque) et celle qui doit faire face à une prévisible catastrophe économique mondiale...

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Convocation des conseillers municipaux : les textes, rien que les textes...
Dans un récent arrêt, le Conseil d'Etat a statué sur une protestation dirigée contre la délibération de la commune de Noisy le-Sec par laquelle le conseil municipal avait procédé à l'éléection d'un adjoint...

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Le maire, l'immeuble, le péril et le juge...
Des modifications législatives et réglementaires ont précisé les conditions d'intervention du maire et du juge administratif dans les procédures d'urgence destinées à garantir la sécurité des occupants...

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Téléchargements illicites : tous coupables?
Par une circulaire du 3 janvier 2007, le Garde des Sceaux a adressé aux procureurs généraux son interprétation sur les orientations pénales de la loi du 1er août 2006 relative aux drits d'auteur et droits...

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Cabinet : derrière le poste... les missions !
Tous les agents affectés au sein du cabinet d'un exécutif local sont-ils des « collaborateurs de cabinet » ?

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Les SM de moins de 2000 habitants peuvent bénéficier d'une NBI de 15 ou 25 points, selon qu'ils assument ou non une fonction "d'encadrement"

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Optimiser sa masse salariale : un moyen simple
La renégociation du taux d'accidents du travail est une opportunité pour réaliser de substantielles économies.

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À chaque scrutin... et nous n'allons pas en manquer, se repose la question de la rémunération des journées de travail lors des élections. Petit rappel et précisions.



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Défis intergénérationnels !
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La raréfaction des moyens des départements les pousse déjà à rationner leurs subventions aux communes. Iront-ils jusqu'à les baisser ? Certaines communes ne s'en remettront pas...



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Heurs et malheurs de la démocratie participative
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Savoir acheter : ça paye !
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