Fiche pratique
Dématérialisation des marchés publics
La mouture du 1 eraoût 2006 n'a fait que confirmer l'évolution amorcée par le Code de 2001 sur le thème de la dématérialisation. Néanmoins, il reste intéressant d'aborder le contenu de l'arrêté du 28...

Initiatives
Le conseil général du Loiret, une organisation de l'achat public orientée sur l'efficacité économique
Le conseil général du Loiret mène actuellement et depuis un an une réflexion sur l'efficacité économique de la commande publique départementale, dont le montant total estimé s'établit à 140 millions d'euros...

Jurisprudence administrative et financière
Marché à bons de commandes, allotissement : des marges de manœuvre importantes
Il arrive que des collectivités aient «tout faux»; il arrive aussi que rien ne puisse leur être reproché. C'est la démonstration que vient de faire le Conseil d'État en jugeant que le département de Meurthe-et-Moselle...

Marchés publics et Europe
Convention d'aménagement et marchés de travaux : quel seuil prendre en compte ?
À l'occasion d'un litige concernant la réalisation d'un pôle de loisirs à Roanne, le tribunal administratif de Lyon a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice des Communautés européennes...

Pratique des marchés publics
Les contrats de partenariat sur le devant de la scène
Les acheteurs publics sont encore nombreux à hésiter à conclure un contrat de partenariat. Afin de les inciter à utiliser cette nouvelle procédure, issue des directives européennes, une circulaire est...

Public - privé
Le guide CAO à l'usage des comptables publics
Une instruction à l'usage des comptables publics présents en CAO ou à un jury a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique (Instruction n°06-049-M0 du 3octobre 2006).