Comptabilité
Le fonds de compensation pour la TVA (2)  - réf. 54-D
Le FCTVA constitue la principale contribution de l'État à l'investissement local. La première fiche pratique consacrée à ce sujet a décrit les principes relatifs aux bénéficiaires et aux dépenses éligibles...

Comptabilité
Les particularités de la M22  - réf. 55-D
Elle s'applique aux services et établissements sociaux et médico-sociaux gérés par les collectivités, désormais soumis à une tarification individualisée. Elle concerne principalement les établissements...

Dette - Trésorerie
L'emprunt obligataire groupé: une alternative au financement bancaire ?  - réf. 45-T
Depuis 2003, les communautés urbaines regroupées au sein de l'Association des com-munautés urbaines de France (ACUF) sont devenues un émetteur régulier sur le mar-ché obligataire. La mise en commun des...

Fiscalité et concours de l'Etat
Comment analyser les groupes dominants de son territoire ?  - réf. 78-E
Suivre les dominants reste stratégique pour anticiper les recettes, préparer le budget, essayer d'identifier les «risques fiscaux» (plafonnement valeur ajoutée par exemple). Où en sommes nous aujourd'hui...