Administration
Convocation du conseil municipal : quelles exigences ?
Les règles relatives à la convocation des assemblées délibérantes n'ont pas connu d'évolutions récentesmajeures. Pourtant, force est de constater un contentieux important et récurrent sur cette question...

Domanialité
Mosquées : entre respect et neutralité
L'implantation de mosquées sur le territoire des communes métropolitaines fait l'objet d'un large débat, pas toujours très très serein d'ailleurs. Les communes se trouvent prises entre deux feux : d'une...

Dossier
Droit au logement opposable : une obligation de résultat
Alors que la loi Quilliot (1982) avait fait du droit à l'habitation un droit fondamental et que la loi Besson (1990) avait consacré le droit au logement, il s'agissait désormais de protéger le droit au...

Référés Administratifs
Agents publics : l'urgence examinée au cas par cas
L'analyse de la jurisprudence du juge des référés en matière de fonction publique montre que l'exigence d'appréciation concrète de la condition peut aboutir à des solutions sensiblement différentes. ...

Rencontre
"Méritocratie" et fiscalité : la contradiction du discours polititique
Rencontre avec Philippe Bruneau, Banquier, chargé d'enseignement à HEC, collabore au journal Le Monde, auteur de "Le travail ne paie pas(, Éditions Denoël, collection « Indigne », 10 euros.

Voirie
Transfers de biens et contrôle du juge : le cas des routes nationales
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a organisé l'un des plus vastes transferts de compétences et de biens de l'Etat aux collectivités locales depuis les...