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La réforme du droit de l'urbanisme

Article du numéro 154 - 20 mars 2012

Dossier

Lancée en juin 2010, la réforme du droit de l'urbanisme se met en place et, depuis le 1er mars 2012, de nombreuses règles s'en trouvent fondamentalement modifiées. Selon les termes de Benoist Apparu, secrétaire d'État au logement, les objectifs profonds de cette réforme sont de permettre de « passer d'un urbanisme de normes à un urbanisme de projet pour faciliter la vie de tous ceux qui concourent à la réalisation de projets d'urbanisme, d'aménagement et de construction ». Au nombre de ces réformes, on compte notamment le nouveau régime juridique du lotissement et la disparition des SHON et SHOB au profit d'une unique nouvelle « surface de plancher », deux aspects de la réforme qui seront ici analysés.

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