Circulaire relative aux modalités d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B de la fonction publique territoriale

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique

Type : Circulaire

Référence : IOCB1023960C

Date de mise en ligne : 29/11/2010

Date de parution : 10/11/2010

Envoyer cette page à un ami

Téléchargement

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 611.13Ko - 1 euros)
Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)