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Article du numéro 137 - 15 mars 2012 - Réf. 6-7
La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) a débuté sa mission en janvier 2010. En deux ans, elle a planché sur une dizaine de dossiers dont ceux des terrains de foot et de basket. Impact financier, mutualisation des équipements entraînant une modification parfois minime des règlements des fédérations délégataires, examen de la notice d'impact (cf. "Le contenu de la notice d'impact des fédérations" paru dans ce même numéro d'Acteurs du sport), les champs d'intervention de la Cerfres définis par les articles L.142-0 et suivants du Code du sport sont multiples. Tous les articles du numéro 137 |
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