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Faute disciplinaire et faute pénale : une relation subtile

Article du numéro 439 - 15 mars 2012

Cahier RH - Carrière

Contrairement à une idée reçue, lorsqu'un même fait constitue à la fois un manquement à la discipline et une infraction pénale, l'instance disciplinaire est largement indépendante de l'instance pénale. Il est ainsi possible de conduire une procédure disciplinaire sans attendre le jugement pénal. Toutefois, lorsque ce dernier établit les faits, l'autorité disciplinaire doit en tenir compte, ce qui ne signifie pas qu'elle se trouve toujours liée.

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