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« En finir avec le cumul des mandats, pour oxygéner la démocratie locale »

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Jean-Pierre Giran est député (UMP) du Var. Il vient de remettre au président de la République un rapport comportant 42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Elles concernent l'équilibre des élus au sein des assemblées, la communication des collectivités, le statut des élus et la transparence de la vie politique locale.

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La Lettre du Cadre Territorial numéro 439 (15 mars 2012)

Un article de M Jean-Christophe Poirot

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En quoi la réduction du cumul des mandats pourrait-elle améliorer la démocratie locale ?

Cela passe notamment par l'accès d'un plus grand nombre de jeunes et de femmes aux postes électifs. Encore faut-il évidemment que l'on ne favorise pas la concentration des pouvoirs. Aujourd'hui, le maire d'une grande ville est
aussi, souvent, le président de l'interco, ou encore membre du conseil général, et il parraine les élus du même territoire. Cette intégration verticale de fiefs locaux réduit la possibilité de diversité et, partant, nuit à l'équilibre de la représentation et à la richesse du débat. Dans les « baronnies », l'expression divergente se solde le plus souvent soit par l'éviction, soit par l'alignement de son auteur. À ceux qui voient dans le cumul un facteur de cohérence territoriale, je propose que l'on crée une conférence territoriale : les élus locaux d'un même territoire se réuniraient, quatre fois par an par exemple, pour échanger sur les sujets transversaux d'intérêt général. Certains avancent aussi que l'exercice d'un mandat local facilite l'exercice des fonctions de parlementaire. Les députés qui ne sont pas maires et les maires qui ne sont pas députés seraient-ils des élus de seconde zone ? Et que fait-on du risque de voir un député décider moins en fonction de l'intérêt général de la Nation que des enjeux propres à sa circonscription d'élection ?


Vous préconisez une méthode progressive. Pour quelles raisons ?

L'émergence du futur conseiller territorial, l'influence croissante de l'intercommunalité, le rôle accru de l'Union européenne et donc du député européen, le renforcement du rôle de législateur du député avec la co-maîtrise de l'agenda de l'Assemblée nationale... tout appelle à distinguer plus nettement les fonctions et le statut de l'élu local, territorial, national et européen. 90 % des Français se déclarent opposés au cumul des mandats et l'évolution est, selon moi, inéluctable. Pour autant, on ne peut aller brutalement au mandat unique sans risquer de déstabiliser la vie politique locale et nationale. Je plaide donc pour la progressivité. Une première étape consisterait à améliorer le système actuel en réduisant le cumul. Je propose d'interdire de cumuler une fonction ministérielle et un mandat local, et d'intégrer la présidence d'un EPCI de plus de 30 000 habitants aux mandats locaux concernés par les règles de non-cumul. On pourrait également, pour donner plus de fluidité à la vie politique, fixer une limite d'âge, 70 ans par exemple, à la possibilité de se présenter à une élection. Une deuxième étape reviendrait à organiser un vaste débat national. Il pourrait aboutir à limiter encore, voire à interdire, le cumul des mandats. Ce débat pourrait être conclu par un référendum ; manière de dépasser les résistances des parlementaires-élus locaux, en la matière juge et partie.


Pour vous, la fin du cumul des mandats serait aussi un facteur de transparence de la vie politique locale ?

On s'est beaucoup plus intéressé à la question de la transparence dans la vie politique nationale que dans la vie publique locale. La commission présidée par Jean-Marc Sauvé s'est ainsi attachée à la prévention des conflits d'intérêts à l'échelon national. Je pense pour ma part que le risque de conflit d'intérêt ou encore d'enrichissement illégal est bien plus présent chez les élus locaux que chez les parlementaires. ça ne m'est jamais arrivé comme député, alors que quand j'étais maire, combien de fois m'a-t-on proposé de devenir riche ? Je propose de soumettre les principaux élus locaux - au dessus de 5 000 habitants par exemple - à une déclaration de patrimoine, en début de mandat et à tout changement de situation. L'installation d'un déontologue départemental permettrait de prévenir et d'empêcher les conflits d'intérêts. On ne verrait plus par exemple le frère d'un président de conseil général obtenir le marché des ordures ménagères. Il est aussi indispensable de compléter le régime des incompatibilités, pour interdire notamment aux notaires d'être en même temps maire adjoint à l'urbanisme.