Fiche pratique
La pondération ou la hiérarchisation des critères de jugement des offres
Si le Code des marchés publics dans sa version 2006 ne remet pas en cause la liste des cri-tères et la règle de la pondération, il introduit néanmoins quelques assouplissements.

Initiatives
Pays du Sud-Grésivaudan, une démarche de développement durable ancrée au cœur d'un projet de territoire
Les collectivités territoriales du pays du Sud-Grésivaudan avaient choisi de s'engager dès 2004 dans une démarche de développement durable qui a induit et conditionné en mars2006 la création d'un pays,...

Jurisprudence administrative et financière
Deux avis d'appel public à la concurrence, mais un seul texte...
Le V de l'article 40 du Code des marchés publics impose que, lorsque les seuils sont dépassés, deux avis doivent être publiés dans le Bulletin officiel de l'Union européenne et le Bulletin officiel des...

Marchés publics et Europe
Quand le juge national se porte garant du droit communautaire
La législation européenne est omniprésente dans les procédures de passation des marchés publics en France comme dans tous les États membres. Or le juge national est le juge de droit commun du droit communautaire...

Pratique des marchés publics
Choisir un candidat : de la référence vers le référencement
Le nouveau Code des marchés publics a modifié le contenu des dossiers de candidature. Les références professionnelles, souvent omniprésentes, demandées au candidat pour « s'assurer » de sa valeur, n'existent...

Public - privé
Les nouvelles fiches de recensement
Recensement de la commande publique et publication des marchés passés l'année précédente... deux nouveaux arrêtés viennent régir ces thèmes permettant une information plus grande, mais créant également...