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Type : Délibération
Thème : Animation et services à la population > Social
Tarif de téléchargement : 30 €
Description : Dans le cadre de la mise en place du contrat unique d'insertion à travers le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) les modèles suivants sont proposés : - délibération de l'assemblée locale portant création de ces contrats - contrat d'accompagnement dans l'emploi.
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