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Interventions sur voirie urbaine

Numéro 453
Voirie / Transport

Un ouvrage de M Claude Faure  et Mme Nadège Henriot
septembre 2005
ISBN : 2-84866-041-4
110 Pages
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Aujourd'hui, les problèmes juridiques, techniques et économiques engendrés par la réalisation des tranchées sont une préoccupation majeure des gestionnaires. Actualisation du guide édité en 1989 par le Certu intitulé « Interventions sur voiries urbaines : guide pour l'élaboration au plan local, arrêté de coordination et règlement de voirie », cet ouvrage est une aide aux techniciens des collectivités, quelle que soit leur taille, pour la conservation du domaine public routier et la coordination des travaux.
Il rappelle les différentes méthodes pour la réfection des tranchées et comprend deux canevas pour la rédaction :
- d'un arrêté de coordination réglementant la coordination et la sécurité des travaux « Voirie-Réseaux divers » sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
- d'un règlement de voirie fixant les modalités d'exécution de « Voirie-Réseaux divers ».
Les nombreuses annexes apportent un éclairage à la fois juridique et technique. Vous trouverez également les résultats d'une enquête réalisée en 2002 portant sur les interventions sur voirie, et plus particulièrement sur les documents réglementaires à disposition des communes.

1 Considérations générales sur les interventions sur voirie urbaine
Différents pouvoirs et différents intervenants sur le domaine public
Le pouvoir de police et le pouvoir de conservation
Les intervenants sur les voies publiques
Coordination des travaux et conservation du domaine public
Garantir une bonne coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques
Garantir une bonne conservation des voies publiques
Répartition des pouvoirs de police
Réfection des tranchées
2 Deux modèles de base pour vous faciliter le travail
Modèle d'arrêté de coordination (plan général, visas, proposition d'arrêté)
Modèle de règlement de voirie (plan général, visas, proposition d'arrêté)

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