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Tous les ouvrages du métier : Intercommunalité

Il y a 31 résultats - 2 pages
L'intercommunalité de A à Z L'intercommunalité de A à Z
N° 47 - 11/2017
Qu'est-ce que l'intercommunalité ? Que change la nouvelle loi ? Les communautés vont-elles fusionner entre elles ? Avec quels pouvoirs du préfet ? Quelles seront les ressources financières et fiscales...
Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI
N° 38 - 10/2017
La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui s'inscrivait dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation...
Guide pratique pour des villes et territoires durables - Accompagner la transition écologique Guide pratique pour des villes et territoires durables - Accompagner la transition écologique
N° 37 - 09/2017
Petite ou grande, la ville durable est notre horizon, notre impérieuse nécessité. Comment, sur un territoire restreint, réduire nos consommations d'énergie et de ressources, nos émissions de gaz, nos...
Le guide de l'assainissement des collectivités Le guide de l'assainissement des collectivités
N° 8 - 08/2017
Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la...
Conseil communautaire, mode d'emploi Conseil communautaire, mode d'emploi
N° 40 - 08/2017
Élaboré par un ancien directeur général des services, ce classeur est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de...
Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité
N° 2952 - 04/2017
La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation...
Compétence tourisme - Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion ? Compétence tourisme - Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion ?
N° 809 - 03/2017
Au premier janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France ont pris la compétence « promotion du tourisme, dont offices de tourismes » ainsi que la compétence « zones d'activités touristiques...
L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires
N° 309 - 01/2017
Loi Maptam, fusion des régions, loi NOTRe : en un an et demi, l'organisation territoriale française s'est vue fortement ébranlée dans un calendrier extrêmement contraint.
Création des métropoles, renforcement...
Réaliser l'évaluation de vos politiques locales Réaliser l'évaluation de vos politiques locales
N° 812 - 11/2016
L'évaluation des politiques publiques dans les collectivités territoriales remonte au début des années 90. Largement impulsée par l'Europe, elle s'est d'abord imposée dans les régions, puis dans les départements...
Manager les processus de mutualisation Manager les processus de mutualisation
N° 806 - 09/2016
Le contexte actuel (réforme territoriale, réduction drastique des moyens...) invite à tenir plus que jamais un discours de vérité sur les enjeux de la mutualisation. Compte tenu du poids de ces contraintes,...
Définir l'intérêt communautaire Définir l'intérêt communautaire
N° 807 - 07/2016
L'intérêt communautaire est une notion essentielle de la vie intercommunale, puisqu'il constitue, pour certaines compétences, le « marqueur » des interventions respectives des communes et des communautés...
Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique
N° 617 - 06/2016
Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux...
Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe
N° 303 - 05/2016
L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de...
Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité
N° 803 - 03/2016
Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), véritable acte fondateur de l'intercommunalisation de l'administration...
Mutualiser les compétences scolaires et périscolaires Mutualiser les compétences scolaires et périscolaires
N° 300 - 12/2015
La mise en place des nouveaux rythmes scolaires constitue un enjeu en termes de ressources humaines. Une des premières difficultés auxquelles les collectivités ont été confrontées porte sur les conditions...
Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique
N° 797 - 11/2015
Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, vastes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert...
10 modèles de convention de mutualisation 10 modèles de convention de mutualisation
N° 799 - 10/2015
Alors que la loi NOTRe vient d'être publiée, et dans le nouvel environnement juridique qui en découle, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes...
Du projet politique au projet de service - Les outils de mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance Du projet politique au projet de service - Les outils de mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance
N° 556 - 10/2015
Le début du XXIe siècle voit l'avènement d'un changement de culture dans la fonction publique territoriale, par le passage d'une administration de moyens à un management de la performance. À un monde...
La mutualisation en pratique - Du schéma aux divers dispositifs conventionnels La mutualisation en pratique - Du schéma aux divers dispositifs conventionnels
N° 778 - 10/2015
Avec la publication de la loi NOTRe et le nouvel environnement juridique, les EPCI sont désormais contraints de s'interroger sur la mise en place d'outils ou de mécanismes de mutualisation de moyens....
Réussir la conduite du changement dans les collectivités - Méthodes et expériences Réussir la conduite du changement dans les collectivités - Méthodes et expériences
N° 798 - 10/2015
Les managers des collectivités territoriales doivent relever de nombreux défis de transformation et d'optimisation de leur organisation, dans un contexte de plus en plus contraint nécessitant des adaptations...
Mettre en oeuvre le marketing touristique - Innovation et digitalisation des territoires Mettre en oeuvre le marketing touristique - Innovation et digitalisation des territoires
N° 790 - 07/2015
Les territoires et destinations touristiques sont impactés par les technologies du numérique et du digital. Le déploiement de la e-administration, le soutien de start-up et jeunes entreprises innovantes,...
Commune nouvelle : réussir sa fusion Commune nouvelle : réussir sa fusion
N° 296 - 07/2015
La loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes ayant modifié le régime des communes nouvelles afin, notamment, de le rendre plus...
Maîtriser le management de la qualité dans les collectivités territoriales Maîtriser le management de la qualité dans les collectivités territoriales
N° 441 - 05/2015
L'amélioration de la qualité des services publics est, depuis les années 1980, une préoccupation des différents gouvernements français qui l'ont placée au coeur des réformes successives de l'État. Cet...
Le management par projet - Des outils au service de la réforme territoriale et des collectivités  Le management par projet - Des outils au service de la réforme territoriale et des collectivités
N° 633 - 04/2015
La réforme territoriale à l'ordre du jour va se traduire, pour l'ensemble des collectivités, par un vaste bouleversement qui peut complexifier encore l'ensemble du système. Cette secousse systémique annoncée...
La division territoriale - Essai sur une réforme impensée La division territoriale - Essai sur une réforme impensée
N° 26 - 08/2014
La loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités territoriales a été abrogée, mais l'Acte III de la décentralisation annoncé en 2012 a été finalement abandonné, et la courbe de la dette publique...
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