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Le document unique, pour évaluer et planifier les risques

Article du numéro 137 - 05 mars 2012

RH - Réglementation

Rendu obligatoire par le décret n° 2011-1016 du 5 novembre 2001, le document unique est l'instrument incontournable de la mise en œuvre des mesures de prévoyance et de sécurité du personnel. Plus le personnel de l'association aura été consulté lors de l'élaboration de ce document et plus son rôle préventif et pédagogique sera renforcé. Tout employeur, dès lors qu'il emploie un ou plusieurs salariés, est tenu d'assurer leur sécurité au travail (article L.4121-1 du Code du travail) : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

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