La Lettre du cadre territorial

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Techni.Cités

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Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 126 - 23 mars 2007

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A l'essai
Cannes : négocier le contrat d'eau, c'est payant !
Renégocier les contrats de délégation de service public de l'eau présente de nombreux avantages techniques et financiers. Le Sicasil a, en ce domaine, obtenu des résultats qui peuvent
servir d'exemple...

Actualités
Nitrates : la Bretagne prise au piège
C'est la guerre de l'eau en Bretagne. Pour échapper à la menace
d'amende de la Cour de justice européenne dans le cadre de la directive nitrates, la préfecture a annoncé des mesures renforcées
et très...

Bâtiment
Le syndrome des bâtiments malsains
Quoique peu répandue, tout responsable de bâtiment peut un jour être confronté à cette pathologie bien réelle dont les effets sont des plus pénibles pour les personnes qui en sont atteintes. Mieux vaut
le...

Compétences
Tutoyer ou vouvoyer
Entre les habitudes internes à l'entreprise, les spécificités nationales (anglo-saxonnes, germaniques), l'éducation reçue et les effets de mode, il peut être délicat de connaître la meilleure façon de...

Déplacements
Schéma directeur d'accessibilité de transports publics urbains : premières expériences
La loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées », dispose que les services de transports collectifs
devront être...

Dossier
Parc auto : quelles alternatives au tout pétrole ?
Outre les contraintes de la loi sur l'air, la raréfaction du pétrole, le réchauffement climatique, la dépendance énergétique, la prise de conscience environnementale... sont autant de raisons qui poussent...

Environnement
Des conteneurs enterrés pour une collecte plus propre et plus efficace
Venus du nord de l'Europe, habitués à être en pointe en matière d'environnement et de développement durable, les colonnes ou conteneurs enterrés vont sans nul doute très vite se développer dans tout l'Hexagone...

Idées
Transports et mobilité : véhicules propres et économes
Edito rédigé par Claude Moreau - Président de la Commission interministérielle véhicules propres et économes (CIVEPE) : "Le protocole de Kyoto engage les signataires à réduire
de 5,20 % les rejets de...

Initiative
L'AgglO Orléans Val de Loire : la politique « déplacements » booste l'intercommunalité
Les projets structurants de la communauté d'agglomération sortent de terre. Fer de lance de cette dynamique intercommunale, la politique déplacements fait la part belle aux transports en commun
et aux...

Innovation
Bruxelles : moins de chlore et moins d'énergie pour la piscine
En 2003, un audit énergétique a révélé l'existence d'un énorme gaspillage d'eau et de gaz dans l'une des piscines (la piscine Calypso) de la commune de Watermael-Boitsfort (Bruxelles -
Capitale). Face...

Marchés publics
Réforme du code : Bercy nous en dit un peu plus
Le « chat » organisé par Bercy en septembre pour répondre aux questions des praticiens a été victime de son succès. Certaines réponses viennent juste d'être données, mais des questions demeurent !

Portrait
ALAIN SIMON : L'efficacité au coeur du service public
Directeur de l'éclairage public à la société d'économie mixte Gaz
et Électricité de Grenoble, Alain Simon conserve un statut d'ingénieur territorial, mis à disposition par la ville de Grenoble. Une position...

Réglementation
Le lotissement nouveau est arrivé
Tout le monde allotit et le gouvernement a voulu encore plus simplifier et sécuriser le régime du lotissement. Mais ne nous réjouissons pas trop vite : derrière un ravalement de façade,
réside un mécanisme...

Statut
Harcèlement moral et responsabilité de l'administration
Dans un arrêt récent, le Conseil d'État définit les éléments constitutifs du harcèlement moral 1. L'apport de cette décision est fondamental puisque dès lors que le harcèlement est reconnu,
il engage...

Statut
Nouvelle bonification indiciaire : les règles applicables
La NBI obéit à des règles précises. Lorsqu'un agent peut y prétendre, son versement est une obligation pour l'employeur.