Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le nouveau classement des offices de tourisme

Article du numéro 136 - 20 février 2012   - Réf. 178/03

Législation - Réglementation

L'arrêté du 12 novembre 2010, modifi é par l'arrêté du 10 juin 2011, a fixé les critères de classement des offices de tourisme. Il abroge les précédentes normes de classement hiérarchisées en étoiles issues de l'arrêté du 12 janvier 1999. Cette fiche fait donc le point sur cette nouvelle procédure.

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