Le magazine des professionnels territoriaux de l'éducation et des temps de l'enfant
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Article du numéro 34 - 15 février 2012
Un arrêt du Conseil d'État vient de répondre à une question qui a créé de nombreux conflits : que se passe-t-il quand la compétence transports scolaires passe du département à une autorité organisatrice de transports urbains (AOTU) ? Tous les articles du numéro 34 |
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