Comptabilité
Le fonds de compensation pour la TVA (1)  - réf. 53-D
Créé en 1978 pour soutenir l'investissement local et répondre aux revendications des élus territoriaux, le FCTVA permet aux collectivités et à leurs groupements de récupérer une partie de la TVA ayant...

Dette - Trésorerie
La débâcle des « produits de pente » : ressorts et enseignements  - réf. 44-T
Depuis une dizaine d'années, les banques assaillent les emprunteurs locaux de produits dits « structurés ». Très multiformes, ceux-ci dévoilent néanmoins des traits invariants: des taux de départ attrayants,...

Fiscalité et concours de l'Etat
La DGD et ses diverses composantes  - réf. 77-E
La dotation générale de décentralisation (DGD) a été créée lors des premiers transferts de compétences de l'acte I de la décentralisation.
Solde entre le droit à compensation, d'une part, les ressources...

Fiscalité et concours de l'Etat
La réforme de la taxe professionnelle et le « rétroplanning » des budgets locaux  - réf. 76-E
Dans le contexte de ce qu'il est convenu de nommer la réforme de la taxe professionnelle, de façon plus pragmatique pour les collectivités territoriales et leurs éta-blissements publics de coopération...