Cahier des clauses techniques particulières pour la fourniture, l'installation et la maintenance d'un logiciel « redevance incitative d'enlèvement des ordures ménagères »

Type : Cahier des clauses particulières

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement > Déchets

Tarif de téléchargement : 60 €

Description : Ce modèle de CCTP concerne la fourniture, l'installation et la maintenance d'un logiciel permettant de gérer une « redevance incitative ». Il devra permettre de gérer les tarifications spécifiques appliquées aux communes, les tarifications concernant des mises à dispositions de conteneurs aux communes, communautés de communes/d'agglomération, à des particuliers et/ou des entreprises (...) et la tarification des différentes déchèteries de la collectivité. En outre, il permettra la gestion de la conteneurisation de tous les usagers du service, pour les ordures ménagères, les matériaux recyclables ou produits à composter.

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