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Article du numéro 136 - 01 février 2012

Mairie et associations

Il est normal qu'un financeur demande un certain nombre de données à l'association. Mais les élus n'ont pas tous les droits et les données personnelles restent protégées.
Il existe pour les subventions des administrations d'État un modèle de subvention type (formulaire Cerfa 1256*03) annexé à la fameuse circulaire du Premier ministre du 18 janvier 2010. Les collectivités sont libres de l'adopter ou non, mais dans la pratique, il tend progressivement à se généraliser. Ce modèle impose la production d'un certains nombre de documents. Il est possible que la collectivité décide d'en demander moins, mais le plus souvent elle va demander des éléments complémentaires...

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