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Faut-il supprimer les avantages fiscaux liés aux dons ?

Article du numéro 136 - 01 février 2012

Débat

Le débat refait surface tous les ans au moment du vote de laloi de finances. Et si les déductions pour dons n'étaient finalement qu'une niche fiscale comme les autres ?

Fin 2011, deux parlementaires, l'un UMP (Gilles Carrez), l'autre PS (Pierre-Alain Muet), ont déposé des amendements visant à réduire la déduction fiscale liée aux dons. Si leurs propositions avaient été votées, la réduction maximale de l'impôt obtenue grâce à la combinaison de plusieurs dispositifs aurait été abaissée à 10 000 euros. Pour Gilles Carrez, par ailleurs rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, « les taux de réduction d'impôt, portés depuis 2004 à 66 % pour les associations sportives ou culturelles et à 75 % pour les associations caritatives, sont excessifs et n'ont pas d'équivalent en Europe ». Et de s'interroger : « L'État a-t-il les moyens d'une telle générosité ? »

L'opposition s'est manifestée y compris au sein du gouvernement. Après Roselyne Bachelot, qui avait exprimé son opposition à l'amendement, c'est Valérie Pécresse, la ministre du Budget, qui a donné un avis défavorable en indiquant qu'en période de crise, « pour supprimer ce système, il faudrait remplacer les dons par des subventions », ce qui, bien sûr, ne pouvait être à l'ordre du jour. Du côté des associations et autres organismes de collecte de dons, comme France Générosités, on a assisté à une levée de boucliers. Coordination Sud a ainsi clamé que « toute action de plafonnement ou de réduction des avantages fiscaux reviendra très certainement à une baisse importante des dons aux associations ». Même son de cloche à la Croix-Rouge : « L'impact négatif à la fois sur le nombre mais aussi sur le montant des dons en serait certainement très important »...

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