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Effet de ciseaux : attention, danger !

Article du numéro 437 - 15 février 2012

Repères

Le recours aux emprunts toxiques n'est pas seul responsable de la dégradation de la santé financière des collectivités. C'est une hausse de leurs dépenses et l'évolution tendancielle de leur structure budgétaire qui les mettent en danger.

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L'image, saisissante de deux lignes droites se recoupant avant de s'écarter inexorablement s'applique hélas parfaitement à la situation financière de l'État, à son déficit annuel et à sa dette à long terme. Cette image permet aussi d'évoquer la situation financière des collectivités et particulièrement des communes.

Cette constatation résulte de l'analyse des données du présent et des réalités projetées dans le futur des différents éléments constitutifs d'un budget type d'une collectivité (mis à part les régions), côté recettes comme versant dépenses.


Des recettes en berne

Les recettes, quelles que soient leur provenance et leur importance, connaissent une forte mais régulière dégradation. L'évolution de la DGF est des plus inquiétantes : à une croissance annuelle supérieure à la prise en compte de l'inflation, calée sur la FBCF des administrations dans le cadre d'un contrat de croissance, s'est substituée en trois temps successifs (augmentation annuelle égale à l'inflation, puis inférieure, et actuellement diminution du montant absolu d'une année sur l'autre) une pente décroissante.

La hausse annuelle des bases fiscales est dorénavant régulièrement inférieure à la prise en compte de l'impact de la dérive monétaire constatée au cours de l'année écoulée et, dans un nombre croissant de collectivités, augmenter les taux des impôts directs « habitants » est devenu sinon impossible du moins de portée financière limitée, le produit de l'ex-TP perçu par les EPCI à fiscalité propre et reversé aux communes membres diminuant régulièrement en pourcentage.

Augmenter les tarifs des produits et des services est plus que délicat en temps de crise économique et sociale. Quant aux autres ressources (dotations, subventions, droits indirects), leur produit global est au mieux stable en euros courants - donc annuellement effrité par l'inflation - entre 2.5 % et 2.9 % chaque année.
Enfin, le versement du FCTVA n'est que la contrepartie limitée des investissements réalisés et le maintien de son montant dépend étroitement du maintien au même niveau du flux annuel d'investissement - ce qui est loin d'être certain durant les prochaines années -, alors que l'annuité du capital à rembourser ne décroît pas forcément. Enfin, à la remontée des taux d'intérêt s'ajoute la rétraction de l'offre de crédit.


Les dépenses progressent sans relâche

Le prix des carburants, les primes d'assurances, le coût des différentes maintenances - notamment informatique - connaissent structurellement une augmentation annuelle supérieure à l'inflation.
Mais surtout, ce qui est plus lourd de conséquences à long terme, la progression du poids des rémunérations et des charges sociales rend évidente la mutation enregistrée en 30 ans dans la territoriale : + 641 500 agents (+62.8 %) entre 1980 et 2006, pour l'essentiel dans les communes (+323 000) et les EPCI (+250 000) et cette progression, qui amène d'aucuns à s'interroger sur l'efficacité du couple communes-EPCI ne s'est pas ralentie depuis.

Le danger le plus important qui menace les collectivités n'est pas la conséquence du recours de certaines à des emprunts toxiques, mais l'évolution tendancielle de leur structure budgétaire et la hausse des dépenses, surtout au niveau communal et intercommunal (110 milliards d'euros de budget de fonctionnement sur un total pour l'ensemble des collectivités locales de 204 milliards d'euros), même si certaines ne connaîtront guère de problèmes du fait de leur surface démographique et économique. Voilà pourquoi les responsables territoriaux, élus comme fonctionnaires, doivent être plus attentifs et plus prudents que jamais au moment d'élaborer leur budget.