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Lettre de l'intercommunalité

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La Lettre de l'Intercommunalité

Mensuel à destination des structures intercommunales.
Echanges d'expériences, analyse des textes, innovations, et chaque mois un grand dossier d'actualité.

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Au sommaire du numéro 97 - 26 février 2007

Dossier
Loi sur l'eau : des nouveautés à surveiller
Après plusieurs abandons successifs et huit ans de débats, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques est enfin parue le 31 décembre 2006! Si elle ne change pas fondamentalement la politique de l'eau,...

Finances
Les dispositions des lois de finances relatives à l'intercommunalité
La loi de finances 2007 et la loi de finances rectificative 2006 sont
porteuses de nombreuses dispositions sur les finances et la fiscalité locales dont une partie concerne les EPCI.

Ils font l'interco
Gérard Collomb, l'esprit pionnier
Président de l'Association des communautés urbaines (ACUF) depuis quelques mois, le sénateur maire de Lyon veut faire progresser l'intercommunalité. Et demande pour cela lisibilité et transparence.

Mode d'emploi
Fonds de concours : les liaisons dansgereuses ?
Le fonds de concours qui permet à une communauté de financer un équipement communal, ou réciproquement, non sans quelques limites. Souplesse bienvenue ? Mélange des genres ? Cet outil, discuté, s'avère...

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